Mode d'emploi de la plateforme participative

Prenez connaissance des conditions d'usage de la plateforme participative.

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Les espaces de consultation des sites www.imaginonslesalpesmaritimes.fr et www.smartdeal06.fr sont modérés (les jours ouvrés).

Sur l'ensemble du site, les idées exprimées à des fins de propagande, prosélytisme, à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) et à des fins politiques, religieuses ou sectaires seront supprimées.

L’espace « Boîtes à idées » est modéré a posteriori. Les modérateurs pourront modifier ou supprimer tous les contenus ne répondant pas aux règles de courtoisie, de savoir-vivre et ne correspondant pas à l’esprit de partage de la plateforme.

Chaque membre de la communauté peut signaler aux modérateurs les contenus inappropriés au moyen du bouton Signaler proposé dans les modules de dépôts des idées et de commentaires.
Les idées proposées doivent porter sur les thèmes proposés.

  • Le vote sur les propositions publiées par les internautes ou le comité d’experts est possible sans création d’un compte sur la plateforme.
  • Le dépôt d’une idée ou la publication d’un commentaire passe obligatoirement par la création d’un compte sur la plateforme.

Mentions légales

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à collecter et consolider vos votes dans le cadre de la transition numérique des Alpes-Maritimes.
Il s’agit d’une action volontariste du Conseil Départemental, visant à faire participer les usagers au déploiement de la politique numérique.

Les finalités de ce traitement sont :

  • Permettre aux usagers, à partir du site web du CD06, de se créer un compte Mutlivote
  • Permettre aux usagers de déposer des idées relatives à la transition numérique des Alpes-Maritimes,
  • Permettre aux usagers de voter sur les idées des internautes et du Département,
  • Permettre aux usagers de déposer des commentaires sur les différentes idées publiées.

Les données enregistrées sont celles des formulaires et n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Les données obligatoires sont indiquées par un astérisque.
Les catégories de données à caractère personnel pouvant être traitées dans le cadre de ces finalités sont (données demandées à la création du compte multivote) :

  • Données d’identification : nom, prénom
  • Pseudo
  • Photo (optionnel)
  • Genre : homme, femme (optionnel)
  • Age (optionnel)
  • Lieu d’habitation : pays, code postal, ville (optionnel)
  • Possibilité de se géolocaliser (optionnel)
  • Situation professionnelle (optionnel)

Les usagers, dans le cadre de leur relation avec l’administration au travers de la plateforme « Multivote » peuvent être amenés à donner, en fonction de la nature de leur saisies sur la plate-forme, des données relatives à leurs avis et commentaire sur des idées de projets

Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin, qu’aux destinataires dument habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, à savoir :

  • Le sous-traitant en charge de la plateforme
  • La direction de la Communication du Département des Alpes-Maritimes
  • Les directions du Département des Alpes-Maritimes concernées par les projets numériques proposés

Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales.
Conformément aux article 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, au Correspondant Informatique et Libertés – Département des Alpes-Maritimes – B.P. n° 3007 06201 Nice Cedex 3. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Au moment de  l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679), tout usager aura le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr )